Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Préambule Bienvenue sur le site de Maison Babette ! L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site.

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3. Propriété Intellectuelle Sauf indication contraire, Maison Babette détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site. Toute reproduction ou redistribution du contenu est interdite sans autorisation préalable, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet Les présentes CGV régissent la vente en ligne des créations de Maison Babette, des pièces majoritairement uniques confectionnées à la main en France, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce.

2. Produits Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Ces différences ne constituent pas un défaut. Les articles sont confectionnés à partir de tissus de seconde main, ce qui peut entraîner la présence de petites imperfections. Ces particularités font partie intégrante du concept de Maison Babette et témoignent du caractère unique de chaque pièce. Nous faisons en sorte de mentionner les éventuels défauts visibles dans la description de l'article. Toutefois, si un détail n'est pas précisé, cela reste normal et inhérent à l’utilisation de matériaux de seconde main.

3. Commandes Les commandes sont passées exclusivement en ligne. Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.

4. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les conditions de paiement sont précisées et les pénalités en cas de retard de paiement sont mentionnées.

5. Emballage Dans une démarche écologique et responsable, tous nos emballages sont issus de matériaux de seconde main. Les articles sont protégés par du papier de soie récupéré ou du papier journal et envoyés dans des cartons ou enveloppes bulle réutilisés. Seul le ruban adhésif utilisé pour fermer les colis est neuf. Ce choix permet de limiter notre impact environnemental tout en vous offrant une expérience d'achat responsable.

6. Livraison Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition et de la destination. Maison Babette ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

7. Retours et Remboursements Vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.
Le délai d'annulation est de 14 jours à compter de la date de réception des articles ou à partir du jour où un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prend possession de la commande.
Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision par e-mail à l’adresse suivante : atelier@maisonbabette.fr.

Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après la réception des articles retournés. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires.

Conditions de retour :

Les articles doivent avoir été achetés dans les 14 derniers jours
Ils doivent être retournés non portés, dans leur état d'origine
Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine

Attention, les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits personnalisés ou faits sur mesure
- Articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (ex. : biens périssables ou dont la date de péremption est dépassée)
- Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Articles mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après la livraison

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

Retour des articles : Vous êtes responsable des frais et des risques liés au retour des articles. L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.
Nous ne pouvons être tenus responsables des articles endommagés ou perdus lors du retour. Nous vous recommandons d’utiliser un service d’envoi avec suivi et assurance. Les frais de retour sont à votre charge.

Cadeaux :

Si l’article retourné était un cadeau envoyé directement, un crédit d’une valeur équivalente sera émis sous forme de bon d’achat
Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau, le remboursement sera effectué à l’acheteur initial

8. Protection des Données Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'article 32 de la loi Informatique et Libertés.

9. Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

10. Médiation des litiges Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée sur le site (atelier@maisonbabette.fr)